Déclaration de la CFTC à la consultati
on sur le projet de simplification des structures juridiques pour les GBU AVS, DMS et LAS (à l’exception des JV et des sociétés TAES et TAEM qui ne seraient pas concernées par le projet de fusion).
« La Direction du groupe Thales a lancé en mars 2017 un projet de simplification des structures juridiques pour les GBU AVS, DMS et LAS. Cette dernière regroupera les sociétés TR6, TOSA, TAO, TDA, Thales Angénieux et Thales Cryogénie, la Société TR6 absorbant les autres sociétés.
Le processus d’expertise initié en avril a conduit dans un 1er temps à une restitution devant les CCE/CE le 27 juin dernier. Une résolution commune a été déposée auprès de la Direction pour obtenir un complément d’informations qui a été présenté au CCE du 11 septembre.
Outre les points déjà évoqués dans la résolution commune de la Commission Centrale Economique, la CFTC, au regard du rapport d’expertise présenté par le cabinet Sécafi, des réponses apportées par la Direction, et de l’analyse complémentaire donnée par le cabinet Sécafi fait observer les points suivants :
- Un risque de perte d’identité des « petites » sociétés (Par exemple Angénieux, Cryogénie) d’où la nécessité de voir représenté ces dernières aux différentes instances et notamment au CCE ;
- Des difficultés pour harmoniser des statuts très différents et des accords sociaux pertinents ;
- Un impact négatif sur les IRP (Instances Représentatives du Personnel), particulièrement CE des sociétés absorbées ;
- Des incertitudes sur les modalités de fonctionnement des fonctions transverses et impact potentiel sur l’emploi dans ces fonctions ;
- Des raisons et des motivations du groupe difficilement compréhensibles sur le processus de fusion ;
- Des difficultés probables pour le transfert des licences exports.
Par ailleurs, les salariés et la CFTC, ne sont pas demandeurs d’un tel projet regroupant des entités aux activités fondamentalement différentes et la CFTC restera vigilante sur ce qui concerne l’emploi à long terme. Compte tenu des points cités ci-dessus et des risques associés, la CFTC votera CONTRE ce projet de simplification des structures juridiques. »
Par ailleurs, la CFTC a demandé la création « vocation des sites » de la future société et l’assurance que la direction accepte que les IRP des sociétés absorbées puissent suivre au plus près les enjeux économiques de l’activité locale.