Le prélèvement à la source chez Thales

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Avec le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les revenus de 2018 seront exonérés d’impôt (sauf les revenus exceptionnels).

Pour les contribuables qui gagnent sensiblement la même chose d’une année sur l’autre, l’année « blanche » ne leur apportera aucun avantage particulier. L’impôt annulé (sur les revenus de 2018) sera remplacé par un impôt de même montant, pesant sur les revenus de 2019.

Les salariés liquidant leur retraite avant le 1er décembre 2018, grâce à la mise en place du prélèvement à la source, pourraient eux, bénéficier d’une économie fiscale en 2019.

Question : pour les salariés de Thales, le prélèvement à la source sera-t-il effectué sur la paie du mois de décembre 2018 versée le 2 janvier 2019 ou sur la paie du mois de janvier 2019 versée en février 2019 ?

Réponse : Le prélèvement à la source sera appliqué pour la 1ère fois sur la paie du mois de décembre versée en janvier 2019. Le Groupe Thales applique un régime de paie décalé sur la période du 1er décembre au 30 novembre. A ce titre, la paie du mois de décembre est la 1ère de l’année fiscale 2019.

La mise en œuvre du PAS a commencé avec le calendrier suivant:

  • Mai/Juin 2018 : déclaration des revenus 2017 et communication par la DGFiP du taux de prélèvement (dit taux personnalisé) à l’issue de la déclaration. Jusqu’au 15/09/2018, le salarié peut opter soit pour un autre taux, individualisé ou non en fonction de sa situation familiale ou soit pour un taux non personnalisé.
  • Fin septembre 2018 : communication par la DGFiP du taux applicable au salarié et à l’employeur en tant que tiers collecteur.

A venir :

  • Octobre/novembre 2018 : Thales prévoit une simulation personnalisée avec l’impact du PAS sur les bulletins de paye.
  • Décembre 2018 : mise en œuvre du prélèvement du PAS et modification du bulletin de paye intégrant cette nouvelle mention.

Thales signale que l’administration fiscale reste le seul interlocuteur des collaborateurs sur ce sujet.

Vous pouvez télécharger la Note Groupe Thales prélèvement à la source ou la consulter sur l’intranet e-HR-Together  https://ehr-together.corp.thales/e-Comp/Manager/EmployeeHomePage.do

 

Accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail

Le 20 avril 2018, les organisations syndicales représentatives, dont la CFTC, ont signé un accord sur la qualité de vie et le bien-être au travail au sein du groupe Thalès.
Voici quelques éléments clés négociés:

Réunions collectives – Droit d’expression
Deux fois par an, une réunion dédiée spécifiquement à la qualité de vie au travail sera organisée par le manager de proximité, le responsable d’équipe, le chef de service ou le directeur.
Elle se déroulera sans rapport hiérarchique afin d’échanger librement sur ces questions de qualité de vie au travail (organisation du travail, aménagement du poste de travail, environnement de travail…).

Identification des situations individuelles de souffrance
Afin de renforcer la détection des situations individuelles difficiles et être au plus près du terrain, un réseau de veille sera expérimenté dans certain(e)s sociétés/ établissements qui pourraient être pilotes désignés par la CCQVT, réseau qui pourra être déployé plus largement à l’issue du bilan intermédiaire de l’accord réalisé à 3 ans.

Le référent QVT Société
Pour faciliter le déploiement de l’accord QVT et permettre de suivre, au niveau Groupe, la mise en œuvre des actions prévues et dégager les axes d’amélioration à engager, chaque société désignera un référent QVT dont le rôle sera de coordonner les commissions QVT locales et de suivre le déploiement de l’accord Groupe sur les établissements de la société dont il relève.

COMMISSIONS QVT
Il sera institué une Commission Qualité de Vie au Travail Locale (CLQVT) et une Commission Centrale (CCQVT) qui seront chargées de veiller au bon déploiement de l’accord Groupe QVT, respectivement au niveau établissement et au niveau entreprise et proposeront des axes d’amélioration.

CET et PERCO : transfert ou autres ? quels sont vos choix ?

Nous devrions avoir la main en Août sur le Compte Épargne Temps (CET) pour faire des transferts vers le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Incroyable : il se passe des choses en Août ? …on y croit ! 🙂

Quels sont vos choix possibles ?

  • Faire un transfert vers un Perco : Le CET peut être utilisé pour alimenter un Perco dans la limite de 10 jours par an. Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu et abondées selon votre ancienneté. Si vous avez déjà un PEG ou PERCO vous pouvez vous rendre sur votre compte Amundi afin de savoir combien il vous reste à verser pour obtenir l’abondement maximum  https://www.amundi-ee.com
  • Monétiser vos jours : Une fois par an, chaque salarié peut demander le paiement de jours déposés dans le CET, dans la limite de 5 jours. Les pouvoirs publics ont considéré que la monétisation des jours stockés sur un CET ne constituait un revenu exceptionnel qu’au-delà de 10 jours. Cette monétisation bénéficie de l’effacement de l’impôt correspondant. Une aubaine liée à la mise en place du prélèvement à la source et de la fameuse “année blanche”.
  • Demander un transfert vers le CET « Fin de carrière » : Vous pouvez transférer vos jours CET vers un CET Fin de carrière. Cela n’est possible que si vous avez 48 ans et plus. Attention cette affectation est définitive et ne pourra être utilisée qu’au moment de partir avec un abondement de 40%.
  • Prendre des congés : Le CET est là pour stocker les jours dont vous n’avez pas besoin, ou au contraire vous permettre de prévoir une réserve en cas de besoin. Mais n’oubliez pas que se reposer est primordial ! Et l’abondement de 20% vous ajoute un jour de congé supplémentaire tous les 5 jours pris.

Élections professionnelles en MARS 2019 pour Limours et les sociétés fusionnées : DMS, AVS et LAS

La direction et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ont signé un court document reportant à mars 2019 les élections que la direction avait prévues en novembre 2018 pour les sociétés fusionnées (DMS, AVS, LAS).

Suite aux récentes ordonnances « Macron », les instances actuelles : CE, CHSCT, DP cesseront d’exister et seront remplacées par le  Comité Social et Économique (CSE). De même, le Comité Central d’Entreprise (CCE) sera remplacé par le CSE-C.

Ces élections verront donc la mise en place d’un CSE dans chaque établissement.

Les dates précises des élections dans les établissements restent à définir. Par ailleurs, les conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE et du CSE-C sont en cours de négociation au niveau du Groupe.

La direction envisage très probablement que d’autres sociétés comme Thales SA et TGS pourraient aussi être concernées par des élections en mars 2019.

Si vous avez envie de faire partie intégrante de ces élections, n’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de Ghislaine LLEIXA-DAUPHIN ou tout autres membres de la CFTC;

A très bientôt