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Démissionner, une décision non équivoque
La démission est une manifestation non équivoque de la décision du salarié de rompre son contrat de travail. Une absence prolongée ou le refus d’une modification des conditions d’emploi ne permettent pas de considérer le salarié comme démissionnaire.
Nota : Il est impossible de démissionner d’un contrat à durée déterminée (sauf accord réciproque).
Préavis
Durée |
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| Mensuels II et III | 1 mois |
| Mensuels IV | 2 mois |
| Ingénieurs et cadres I | 1 mois |
| Mensuels V et Ingénieurs et cadres II et III | 3 mois |
Nota : Une salariée en état de grossesse apparente ou en congé maternité peut, jusqu’à 15 jours avant sa reprise du travail, démissionner sans préavis.
Heures de recherche d’emploi
50 heures par mois rémunérées ou indemnisées.
Documents remis par l’employeur
A l’expiration du contrat de travail, l’employeur remet au salarié les documents suivants :
- Certificat de travail,
- Attestation pour Pôle Emploi,
- Relevé d’épargne salariale,
- Reçu pour solde de tout compte.
Nota : Le salarié a toujours le droit d’exercer ultérieurement les réclamations des sommes qu’il estime lui être dues.