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Le Comité d’Entreprise – CE
Le CE a deux rôles :
- Consultatif dans les domaines professionnels et économiques,
- Gestion pour les activités sociales et culturelles.
La composition du CE est tripartie : membres de la direction, représentants du personnel ont été élus pour 2 ans, représentants des organisations syndicales.
Après les prochaines élections de novembre 2017, les mandats passeront à une durée de 3 ans.
Les représentants élus sont au nombre de 7 :
| Titulaires | Suppléants | ||
| 1er collège | Ouvriers | 1 | 1 |
| 2ème collège | Techniciens et adm | 1 | 1 |
| 3ème collège | Ingénieurs et cadres | 5 dont 1 femme | 5 dont 1 femme |
Avec la nouvelle loi sur la parité, les femmes devront être représentées proportionnellement à leur nombre dans les effectifs de chaque collège. Ainsi, il y aura au moins une femme sur les listes titulaires et suppléant(e)s du 3ème collège. Et au choix : un homme ou une femme, pour les deux autres collèges où il n’y aura qu’une seule personne à élire
Les réunions du CE ont lieu au minimum une fois par mois Outre le temps passé en réunion avec la Direction, les représentants du personnel titulaires disposent de 20 heures de délégation par mois pour exercer leur mission.
Les Délégués du Personnel – DP
Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application des règles légales et des conventions et accords d’entreprise. Les réunions avec la Direction ont lieu au minimum une fois par mois.
Comme pour les élus CE, les élus DP seront élus pour trois ans en Novembre, au nombre de 9 :
| Titulaires | Suppléants | ||
| 1er collège | Ouvriers | 1 | 1 |
| 2ème collège | Techniciens, Adm, Ing et cadres | 8 dont 2 femmes | 8 dont 2 femmes |
Outre le temps passé en réunion avec la Direction, les délégués du personnel titulaires disposent de 15 heures de délégation par mois pour exercer leur mission.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail – CHSCT
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des salariés de l’entreprise.
Le CHSCT est composé de 6 membres désignés par les élus titulaires aux CE et DP, du chef d’établissement (président du CHSCT) et du responsable HSE, du médecin du travail et des infirmiers, de l’inspecteur du travail et d’un membre de la CRAMIF.
Les représentants du personnel au CHSCT disposent de 15 heures de délégation par mois pour exercer leur mission.
Délégués syndicaux – DS
Les délégués syndicaux sont mandatés légalement pour négocier et signer les conventions et accords d’entreprise qui engagent la communauté des salariés et la direction.
Chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical.
Outre le temps passé en réunion avec la Direction les délégués syndicaux disposent de 20 heures de délégation par mois pour exercer leur mission.
Représentants syndicaux – RS
Les représentants syndicaux sont mandatés par leur syndicat pour le représenter au sein du CE, CCE et du CHSCT.
Pour plus de renseignements
- Panneaux d’affichage CE, DP, CHSCT.