Télétravail

Principes du télétravail

Le télétravail consiste, avec l’accord de l’employeur, à réaliser chez soi (résidence principale ou secondaire) pendant les horaires de travail de l’entreprise un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’entreprise.

A TR6, le télétravail porte sur une journée complète fixe par semaine maximum. (2 jours, uniquement pour les personnes ayant un handicap – voir Accord Handicap)

Le télétravail n’est ni un droit ni une obligation. La proportion maximale de télétravailleurs est de 8%.

Conditions d’éligibilité

  • être en CDI et avoir un an d’ancienneté, dont six mois dans le poste,
  • avoir un poste pouvant être exercé de manière partielle et régulière à distance et disposer de capacité d’autonomie,
  • travailler au moins trois jours par semaine dans les locaux de l’entreprise.

Procédure de mise en place

  • Le salarié fait une demande écrite, mail ou courrier, à son responsable hiérarchique, copie son RRH, en précisant le jour de télétravail, le lieu de télétravail, la date de début du télétravail et la durée de l’avenant (de 6 à 18 mois renouvelables). Voir sur notre site internet un exemple de mail de demande de télétravail.
  • Le responsable a un entretien avec le salarié et répond par écrit sous un mois en donnant son accord ou son refus motivé.
  • Le salarié :
    • vérifie et certifie à l’employeur que son installation électrique est conforme à la réglementation en vigueur (si le salarié estime que son installation doit être vérifiée, l’employeur prendra en charge les frais du diagnostic de conformité électrique),
    • atteste qu’il dispose d’un espace de travail conforme aux règles de sécurité,
    • déclare sa situation de télétravailleur à son assureur et justifie auprès de l’employeur d’une assurance multirisque habitation avec responsabilité civile indiquant son activité de télétravail.
  • L’entreprise fournit :
    • une connexion haut débit dans la limite de 35 € par mois (demande à faire par note de frais tous les mois),
    • un ordinateur portable,
    • un téléphone portable professionnel,
    • le guide du télétravail,
    • la charte relative au bon usage des ressources informatiques et de communication,
    • un lien vers l’accord sur le télétravail.
  • Le salarié et la DRH signent un avenant au contrat de travail.
  • Le télétravail commence avec une période d’adaptation de trois mois et une formation au télétravail.

Cas particuliers

La journée de télétravail peut être transformée en journée de travail dans les locaux de TR6 :

  • à la demande écrite (courrier ou mail) du salarié, sans report de ce jour de télétravail,
  • exceptionnellement à la demande de la hiérarchie, avec un préavis de cinq jours ouvrés minimum et avec report de la journée de télétravail dans les 7 jours calendaires précédents ou suivants.

Il peut être mis fin au télétravail :

  • à l’initiative du salarié, sans délai de prévenance,
  • à l’initiative du responsable hiérarchique avec un délai de prévenance d’un mois (15 jours pendant la période d’adaptation).

Échéance de l’accord

L’accord prend fin à la même date que l’accord cadre, le 24 avril 2018. Les avenants en cours se poursuivront jusqu’à leurs termes.