Contents
Principes du télétravail
Le télétravail consiste, avec l’accord de l’employeur, à réaliser chez soi (résidence principale ou secondaire) pendant les horaires de travail de l’entreprise un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’entreprise.
Le télétravail est un droit pas une obligation. Il n’y a plus de proportion maximale de télétravailleurs par établissement
Depuis la signature, d’un nouvel accord, le 30 avril 2018, le télétravail peut être :
Hebdomadaire (1 à 2 jours fixes) : Le ou les jours sont fixés dès le début par avenant. Ils sont non modifiables sauf exception et l’activité maximum en télétravail ne pourra pas excéder 2 jours par semaine.
Mensuel : Un nombre de 8 jours maximum par mois sera autorisé. Avec au moins un jour de présence par semaine sur le lieu de travail habituel et cela dans la limite de 3 jours ouvrés télé travaillés consécutifs. Les jours sont planifiés avant la fin du mois précédent.
Occasionnel : Tout salarié pourra solliciter de télé travailler de manière occasionnelle afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements. Maximum : 10 jours par an.
Conditions d’éligibilité
- être en CDI à temps plein ou partiel à 80% minimum et avoir un an d’ancienneté, dont six mois dans le poste,
- avoir un poste pouvant être exercé de manière partielle et régulière à distance et disposer de capacité d’autonomie,
- travailler au moins trois jours par semaine dans les locaux de l’entreprise.
Cas spécifiques de recours au télétravail
- Salarié en situation de Handicap
- situation particulière affectant les transports collectifs
Procédure de mise en place
- Le salarié fait une demande écrite, mail ou courrier, à son responsable hiérarchique, copie son RRH, en précisant le jour de télétravail, le lieu de télétravail, la date de début du télétravail et la durée de l’avenant (de 6 à 18 mois renouvelables).
- Le responsable a un entretien avec le salarié et répond par écrit sous un mois en donnant son accord ou son refus motivé.
- Le salarié :
- vérifie et certifie à l’employeur que son installation électrique est conforme à la réglementation en vigueur (si le salarié estime que son installation doit être vérifiée, l’employeur prendra en charge les frais du diagnostic de conformité électrique),
- atteste qu’il dispose d’un espace de travail conforme aux règles de sécurité,
- déclare sa situation de télétravailleur à son assureur et justifie auprès de l’employeur d’une assurance multirisque habitation avec responsabilité civile indiquant son activité de télétravail.
- L’entreprise fournit :
- une connexion haut débit dans la limite de 38 € par mois (demande à faire par note de frais tous les mois),
- un ordinateur portable,
- un téléphone portable professionnel,
- le guide du télétravail,
- la charte relative au bon usage des ressources informatiques et de communication,
- un lien vers l’accord sur le télétravail.
- Le salarié et la DRH signent un avenant au contrat de travail.
- Le télétravail commence avec une période d’adaptation de trois mois et une formation au télétravail.
Cas particuliers
La journée de télétravail peut être transformée en journée de travail dans les locaux de Thales LAS France Limours :
- à la demande écrite (courrier ou mail) du salarié, sans report de ce jour de télétravail,
- exceptionnellement à la demande de la hiérarchie, avec un préavis de cinq jours ouvrés minimum et avec report de la journée de télétravail dans les 7 jours calendaires précédents ou suivants.
Il peut être mis fin au télétravail :
- à l’initiative du salarié, sans délai de prévenance,
- à l’initiative du responsable hiérarchique avec un délai de prévenance d’un mois (15 jours pendant la période d’adaptation).
Renouvellement
L’éventuel renouvellement de télétravail sera demandé par le salarié deux mois avant l’échéance indiquée dans l’avenant au contrat en cours
Échéance de l’accord
L’accord cadre Groupe télétravail sur le télétravail a été conclu pour une durée déterminée de cinq ans et prendra fin le en Mars 2023. Les avenants en cours se poursuivront jusqu’à leur terme.