Travail en équipe, le samedi et astreintes

Sur Limours, un accord portant sur les modalités d’application des horaires spécifiques a pris effet le 1er janvier 2003 pour une durée indéterminée ; il annule et remplace toute disposition précédente. Il porte sur

  • Le travail en équipe,
  • Le travail du samedi, les astreintes

Travail en équipe

La mise en place de travail d’équipe en horaires décalés ne peut se faire qu’en respectant un délai de prévenance de 5 jours ouvrables ; cette organisation sera exceptionnelle et de manière limitée.

Le travail en équipe ne peut en aucun cas dépasser les limites légales de durée journalière et hebdomadaire du travail.

  • Première équipe de 6h30 à 14h00
  • Deuxième équipe de 12h00 à 19h30

Dispositions spéciales : pause 45 mn payée, prime de panier si la cantine est fermée, prime journalière augmentée dès le 61ème jour, frais de transport remboursés, …

Travail du Samedi

Cette organisation sera exceptionnelle et de manière limitée. Le nombre d’heures de travail effectif ne pourra excéder 6 heures.

Le paiement de ses heures de travail effectif sera majoré de 50%, les heures seront récupérées intégralement le mois suivant.

Dispositions spéciales : prime de panier, frais de transport remboursé, …

Astreinte

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Les salariés (mensuels, ingénieurs, cadres) effectuant des horaires spécifiques rempliront des feuilles d’attachement qui permettront le suivi.

Les périodes peuvent être des samedis, des jours fériés ou de fermetures collectives.

L’organisation respectera les règles relatives au repos hebdomadaire et un délai de prévenance de 15 jours. Un délai de 15 jours doit être aussi respecté entre 2 périodes d’astreinte pour une même personne.

Les primes journalières sont revalorisées chaque année selon l’indice du coût de la vie (INSEE). Les montants sont différents s’il s’agit de jours ouvrés, de samedis, ou de jours d’ARTT collectifs.

Les heures de travail effectifs en intervention seront majorées de 25% si c’est jour ouvré, de 50% si c’est un samedi et de 100% si c’est un jour d’ARTT collectif.

Formules applicables salaire mensuel avec intervention en astreinte :

  mensuel Cadres
En jours ouvrés Salaire brut mensuel + 1.25 x h d’intervention (jusqu’à la 8ème h hebdo au-delà de l’horaire collectif de travail) + 1.50 x h d’intervention au-delà des 8 premières h supplémentaires hebdo + calcul légal du repos compensateur + prime journalière d’astreinte Forfait mensuel + prime journalière d’astreinte (les éventuelles heures inscrites au-delà du forfait sont récupérées)
Le samedi Salaire brut mensuel + 50% x h d’intervention le samedi + calcul légal du repos compensateur + prime journalière d’astreinte Forfait mensuel + 50% x h d’intervention le samedi + prime journalière d’astreinteEn jours RTT collectif
  Salaire brut mensuel + 100% des h d’intervention en jour d’ARTT collectif + calcul légal du repos compensateur + prime journalière d’astreinte Forfait mensuel + 100% x h d’intervention en jour d’ARTT collectif + prime journalière d’astreinte

Tout salarié doit bénéficier de 11 heures consécutives de repos quotidien ; toute intervention remet ce compteur à zéro.

Indemnités d’astreinte

Jours ouvré : 18.90€

Samedi : 24.80€

Dimanche, RTT, Jour férié : 31.89€

Frais de garde d’enfants

Remboursement des frais supplémentaires de garde d’enfants, sur justificatifs, dans la limite de 300 € par an et par salarié.