Sur Limours, un accord portant sur les modalités d’application des horaires spécifiques a pris effet le 1er janvier 2003 pour une durée indéterminée ; il annule et remplace toute disposition précédente. Il porte sur
- Le travail en équipe,
- Le travail du samedi, les astreintes
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Travail en équipe
La mise en place de travail d’équipe en horaires décalés ne peut se faire qu’en respectant un délai de prévenance de 5 jours ouvrables ; cette organisation sera exceptionnelle et de manière limitée.
Le travail en équipe ne peut en aucun cas dépasser les limites légales de durée journalière et hebdomadaire du travail.
- Première équipe de 6h30 à 14h00
- Deuxième équipe de 12h00 à 19h30
Dispositions spéciales : pause 45 mn payée, prime de panier si la cantine est fermée, prime journalière augmentée dès le 61ème jour, frais de transport remboursés, …
Travail du Samedi
Cette organisation sera exceptionnelle et de manière limitée. Le nombre d’heures de travail effectif ne pourra excéder 6 heures.
Le paiement de ses heures de travail effectif sera majoré de 50%, les heures seront récupérées intégralement le mois suivant.
Dispositions spéciales : prime de panier, frais de transport remboursé, …
Astreinte
L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Indemnités d’astreinte
| Séquence d’astreinte | Indemnité 2019 | |
| Semaine du lundi 9h au vendredi 18h | 60 MG | 217,20€ |
| Week-end du vendredi 18h au lundi 9h | 72 MG | 260,64 € |
| Semaine complète du lundi 9h au lundi 9h | 146 MG | 528,52 € |
| i Nuit de la semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi) de 18h à 9h | 10 MG | 36,20 € |
| Samedi de 9h à 18h | 15 MG | 54,30 € |
| Jour de fermeture collective de 9h à 18h | ||
| Dimanche de 9h à 18h | 20 MG | 72,40 € |
| Jour férié et chômé de 9h à 18h | ||
| Samedi de 9h au dimanche 9h | 25 MG | 90,50 € |
| Jour de fermeture collective de 9h au len- demain 9h |
||
| Dimanche de 9h au lundi 9h | 30 MG | 108,60 € |
| Jour férié de 9h au lendemain 9h | ||
| Jour de fermeture collective pendant une
séquence d’astreinte |
+15 MG | +54,30€ |
| Jour férié et chômé dans l’entreprise pen- dant une séquence d’astreinte |
+20 MG | +72,40 €j |
MG : Minimum Garanti, valeur indexée sur l’inflation, 3,62 € pour 2019.
Indemnités d’appel et indemnités de déplacement
| Séquence d’astreinte | Indemnité 2019 | |
| ‘ Nuit du lundi, mardi, mercredi ou jeudi de 18h à 9h | 9 MG | 32,85 € |
| Nuit du vendredi, samedi ou dimanche de 8h à 9h | 12 MG | 43,44 € |
| —\
Nuit du jour férié légal et chômé |
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| Nuit du jour de fermeture collective du site | ||
| Samedi de 9h à 18h | 9 MG | 32,58 € |
| Jour de fermeture collective de 9h à 18h | ||
| Dimanche de 9h à 18h | 12 MG | 43,44 € |
| Jour férié et chômé de 9h à 18h | ||
Le temps d’intervention (à distance ou sur site) est comptabilisé dans le temps de travail.
Le temps d’intervention entre 21h et 6h ou le dimanche ou un jour férié est majoré de 50%. Au choix du salarié, cette majoration lui sera payée ou sera récupérée par journée entière.
Le temps de déplacement (aller-retour) vers le lieu d’intervention n’est pas du temps de travail mais est indemnisé sur la base du salaire brut hors prime d’ancienneté.
Indemnités exceptionnelles supplémentaires
| Séquence d’astreinte | Indemnité 2019 | |
| Du 24 décembre 18h au 25 décembre 9h | 14 MG | 50,68 € |
| Le 25 décembre de 9h à 18h | ||
| Du 31 décembre 18h au 1er janvier 9h | ||
| Le ler janvier de 9h à 18h | ||
Frais de garde d’enfants
Remboursement des frais supplémentaires de garde d’enfants, sur justificatifs, dans la limite de 300 € par an et par salarié.