Conformément aux dispositions sociales du groupe Thales (avenant n°11), les salariés dans les situations figurant ci-dessous peuvent demander à être dispensé d’adhérer au régime collectif obligatoire de soins de santé :
- salarié THALES qui bénéficie déjà de la couverture collective du Groupe THALES en sa qualité d’ayant-droit (conjoint travaillant à THALES)
- salarié THALES qui bénéficie déjà d’une couverture obligatoire en qualité d’ayant-droit auprès de l’employeur de son conjoint
- salarié bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé jusqu’à l’expiration de cette couverture ou de cette aide
Pour bénéficier de cette dispense, vous devez impérativement chaque année justifier de votre situation.
Pour cela, vous devez impérativement compléter le questionnaire joint et le renvoyer au Service Administration/Paie accompagné des justificatifs à paie@thalesgroup.com. L’absence de justificatifs ne permettra pas la mise en place ou le maintien de la dispense.
NB : En dehors de ces 3 situations, les salariés restent affiliés au régime frais de santé auprès d’HUMANIS et n’ont pas de formulaire à compléter.
Pour être pris en compte, ce formulaire doit parvenir au Service Paie avant le 31 octobre 2017. Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà de cette date.