Contents
- 1 Assurance de son véhicule personnel
- 2 Indemnités kilométriques depuis le 1er mars 2017
- 3 Règles de remboursement
- 4 Barème journalier
- 5 Carte American Express (AMEX)
- 6 Missions de 6 mois et plus
- 7 Modulation de l’indemnité
- 8 Indemnités journalières hors métropole pour 2017
- 9 Voyages de détente
- 10 Congé détente
- 11 Repos compensateur pour travail un jour férié local
- 12 Repos pour voyage le dimanche ou un jour férié
- 13 Pour plus de renseignements
Assurance de son véhicule personnel
Pour bénéficier de l’assurance pour déplacements professionnels de Thales, il faut chaque année remplir un formulaire d’autorisation d’utilisation de son véhicule personnel. Le lien pour atteindre ce formulaire se trouve dans MARCO POLO en page d’accueil « informations et formulaires »
En cas d’accident, le constat amiable et l’ordre de mission éventuel doivent être remis dans les 48 heures suivant l’accident à la DRH. Pour mention sur le constat :
- Le propriétaire du véhicule est « conducteur »
- L’assuré est « THALES SA »
- Les collaborateurs en mission professionnelle disposent de 3 garanties d’assurance souscrites au niveau Groupe.
- La garantie « Auto-mission » : AXA CS – Police n°XFR0057292MO
- La garantie « Assistance Médicale & Assistance voyage » : AIG, n° de police 4 903 918
- La garantie « Individuelle » : AIG, n° de police 4 091 918
Deux Mémos « Assurance du personnel en mission » et Auto-mission existent depuis le 1er janvier 2015 et nous détaille nos droits ; il est fortement conseillé d’en garder une copie dans le véhicule. http://intranet.peopleonline.corp.thales/airsystems/shared_services/finance/main/pub/documents//2015_Memo1_Assurances%20du%20personnel%20en%20mission_TR6_TRS.pdf
- Courtier : AON –31-35 rue de la Fédération – 75717Paris cedex 15
Nota : l’assurance « trajet » doit être souscrite à titre personnel.
Indemnités kilométriques depuis le 1er mars 2017
| Autos | Grandes villes | Province |
| Electriques | 0,39 € | 0,39 € |
| £4 CV | 0,45 € | 0,45 € |
| 5 CV | 0,47 € | 0,46 € |
| 6 CV | 0,50 € | 0,48 € |
| 7 CV | 0,52 € | 0,49 € |
| 8 CV | 0,54 € | 0,52 € |
| 9 CV £ | 0,57 € | 0,55 € |
Voir sur le site internet CFTC la note 2017 à jour sur les remboursements et le tableau complet en annexe 5 de l’accord du 28 novembre 2002 sur les indemnités de missions.
Dans la convention sur les déplacements (accord TR6 du 25.03.2008) des critères de distinction sont retenus selon :
- que la mission permet ou non le retour le soir
- la durée est inférieure à 30 jours ou supérieure ou égale à 30 jours
- les pays où la mission s’effectue
Règles de remboursement
Les frais sont remboursés aux frais réels sur présentation des justificatifs. En l’absence de justificatif, c’est le barème qui est appliqué. Avant chaque départ, un ordre de mission sera établi et signé conjointement par le salarié et sa hiérarchie, pour tous déplacements hors région du centre de rattachement.
Barème journalier
- Repas (2 par jour) : 40€
- Hébergement + petit déjeuner :
- 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 : 80€
- Autres départements : 90€
Carte American Express (AMEX)
La société paie au salarié effectuant des missions une carte AMEX « Corporate » à débit différé afin que le salarié puisse être remboursé de ses notes de frais avant d’en être débité.
La société ne fait pas d’avance sur frais de mission mais peut faire une avance sur salaire.
Missions de 6 mois et plus
Avenant au contrat de travail si le salarié est contraint de changer de domicile, STA – Short Term Agreement (contrat d’expatriation de 6 à 12 mois renouvelable) – ou LTA – Long Term Agreement (contrat d’expatriation au-delà de 12 mois et renouvelable).
Modulation de l’indemnité
110% pour les 30 premiers jours de mission
Sur une même destination, le salarié ne pourra prétendre à une nouvelle majoration de 10% des 30 premiers jours qu’après un délai de 12 mois (date de fin de la première mission)
Indemnités journalières hors métropole pour 2017
Ces indemnités journalières dépendent de chaque pays, avec diverses majorations : agglomérations de plus de 100.000 habitants, périodes touristiques… Plus des majorations de salaire pour éloignement et pour conditions particulières d’environnement de travail (altitude, climat, isolement, insécurité…).
| Pays | Monnaie | I.J. |
| Belgique | Euro | 200 |
| EAU (Abu Dhabi) | Dirham | 900 |
| Estonie | Euro | 140 |
| Finlande | Euro | 205 |
| Guyane Française | Euro | 130 |
| Qatar | Rial qatari | 1005 |
| Singapour | $ Singapour | 400 |
Voir la liste complète sur le site CFTC la note DRH définitive de juillet 2017
Voyages de détente
Pour les missions d’une durée égale ou supérieure à un mois, un voyage de détente au cours de la mission permettant le retour au point de départ (centre de rattachement) sera accordé dans les conditions suivantes
- pour un déplacement en métropole ou inférieur à 300 kilomètres à l’étranger : un voyage toutes les deux semaines se plaçant deux semaines au moins avant la fin de la mission,
- pour un déplacement supérieur à 300 kilomètres à l’étranger : un voyage toutes les quatre semaines se plaçant quatre semaines au moins avant la fin de la mission.
Le voyage devra être effectif pour donner lieu à remboursement. Toutefois, il pourra être remplacé par un voyage symétrique d’un tiers désigné.
Congé détente
Les congés de détente sont accordés pour tenir compte de la séparation et de l’éloignement du salarié de son milieu de vie habituel
Pour les missions d’une durée légale ou supérieure à 15 jours sans toutefois excéder un mois, les salariés auront droit à une demi-journée ouvrée de congé. Le samedi n’est pris en compte pour le congé de détente que s’il est normalement ouvré pendant la période considérée.
Et 1 jour pour des missions ininterrompues d’au moins un mois sur site.
Nota : Une surcharge de travail au cours d’une mission doit être déclarée dans GTEMPS et pourra être récupérée.
Les congés détente et les heures de récupérations doivent être pris dans les 3 mois suivant le retour de mission. A défaut les heures sont payées au taux horaire du salarié, indiqué en haut du bulletin de paie.
Repos compensateur pour travail un jour férié local
Le travail un dimanche ou un jour férié donne droit à un repos compensateur de 1,5 jour.
Repos pour voyage le dimanche ou un jour férié
| Durée du voyage | Repos |
| De 4 à 8 heures | 0,5 jour |
| Plus de 8 heures | 1 jour |
Pour plus de renseignements
- Convention déplacements > people online/développement social/Accords Thalès Air Systems
- Note du 20 juillet 2017
- Thales Global Services – Service Paie TR6–Bureau Z 3 028A – 19/21 av Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay
Contacts utiles
| Contacts utiles | de France | de l’étranger | |
| Assureur AIG – 24H/24 – 7j/7
N° de police : 4 903 918
|
+ 33 (0)149 024 260 | ||
| Hot Line Thales |
+33 (0)1 73 22 60 47 |
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| Agence Carlson (CWT)
Modification billets avions, trains, hôtels réservés par CWT |
01 77 53 53 40
0 800 35 4000 |
+33(0)1 49 93 72 23 | |
| Hcorpo (Hôtel réservé par Traveldoo) n° urgence 24/7 pendant le voyage ou en dernière minute | Assistance :+ 33 1 77 68 17 47
Serv. Client :+ 33 1 77 68 17 37 |
||
| EUROPCAR Assistance | 0 800 354 000 | +33 (0)1 49 93 72 45 | |
| EUROPCAR Annulation ou modification | 0 825 358 358 | +33 (0)1 30 96 48 78 | |
| AVIS Assistance | 0 800 325 325 | +33 (0)1 41 85 87 44 | |
| AVIS Annulation ou modification | +33 (0)1 70 95 18 61 | ||
| Véhicule personnel Assistance – police AXA CS n° XFR0057292MO | 0 800 44 44 52
04 95 06 16 35 |
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