Intéressement et Participation

Présentation générale

Intéressement des salariés à l’entreprise

Prime déterminée par un accord d’entreprise triennal, présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Montant distribué aux salariés et calculé suivant une formule légale : 0,5(BN-5%CP)*S/VA

• BN : Bénéfice Net
• CP : Capitaux Propres
• S : Salaires
• VA : Valeur Ajoutée

PEG : Plan d’Epargne Groupe

PERCO : Plan d’Epargne Retraite Collectif

Voir § Epargne salariale : PEG et PERCO

Accord TR6 d’intéressement pour l’exercice 2016

Pour l’exercice 2016, l’intéressement a été versé en 2017 selon l’accord d’intéressement TR6.

Jusqu’alors, la prime d’intéressement était plafonnée pour que la prime d’intéressement plus la prime de participation ne dépasse pas 4% de la masse salariale.

Ceci change avec l’accord d’intéressement Groupe signé en 2017.

Accord Intéressement Groupe à partir de l’exercice 2017 versé en 2018

A partir de l’exercice 2017, l’intéressement est mutualisé pour tout le groupe Thales, calculé à partir du Résultat Opérationnel Courant avant restructuration (ROC) sauf pour Thales SA et THINT (où il est fonction de la masse salariale).

Le plafond du montant “Intéressement + Participation” par société passe de 4% à 6%. Ensuite l’intéressement obtenu est regroupé puis redistribué à tous les salariés du Groupe France.

Si l’EBIT (marge avant impôt) est supérieur à 10% l’accord prévoit de porter ce plafond à 6,5% pour l’intéressement versé en 2019 et en 2020.

L’intéressement pour un salarié est réparti :

• pour 50% en fonction de sa rémunération, avec un minimum de 1,4xPASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) soit 54 919€ en 2017 et un maximum de 3xPASS soit 117 684€ en 2017,
• et pour 50% en fonction de sa présence dans l’année de l’exercice considéré.

Pour en bénéficier le salarié doit avoir au moins 3 mois d’ancienneté à la clôture de l’exercice (31/12).

En l’absence de choix, l’intéressement sera versé dans le PEG (Plan d’Epargne Groupe).

Accord Thales de participation

Un accord de Groupe mutualise la participation entre toutes les sociétés du Groupe Thales. La participation ne dépend donc pas de la société d’appartenance au sein du Groupe.

Répartition de l’Intéressement et de la Participation

• 50% en fonction du temps de présence (pour la Participation, les salariés travaillant à temps partiel sont considérés comme travaillant à temps plein ; les absences cumulées inférieures à 10 jours ouvrés pour l’Intéressement et inférieures à 30 jours pour la Participation ne sont pas déduites),
• 50% en fonction du salaire brut annuel (avec un minimum d’une fois le plafond de sécurité sociale et un maximum à 3,5 fois ce plafond pour la Participation et 3 fois pour l’Intéressement).

L’intéressement et la participation sont versés en juin.

Pour plus de renseignements

• Accord d’intéressement Groupe du 13/07/2017
• Accord de participation Thales du 23/12/2004.