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Déclaration de grossesse, examens médicaux…
La salariée doit avertir la DRH de son absence pour maternité, de la date prévisionnelle de la naissance et de la date de son retour. Il n’y a pas de délai minimum pour cette information.
Le temps nécessaire aux 7 examens médicaux obligatoires (art. R2122 du code de santé publique) est rémunéré sur présentation des justificatifs.
Le conjoint bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée pour trois de ces examens.
A partir du 3ème mois de grossesse, le temps de travail est réduit d’une heure par jour, sans réduction de rémunération. Cette réduction est cumulable jusqu’à une demi-journée.
Congé maternité (en semaines)
| Prénatal | Postnatal | Total | |
| 1er ou 2ème enfant | 6 | 10 | 16 |
| À partir du 3ème enfant | 8 | 18 | 26 |
| Jumeaux | 12 | 22 | 34 |
| Triplés et plus | 24 | 22 | 46 |
| État pathologique (maximum) | +2 | +4 | +6 |
Nota : la salariée doit prendre au minimum deux semaines avant l’accouchement et six semaines après. Elle peut reporter jusqu’à trois semaines de congé prénatal sur le congé postnatal.
Rémunérations
Généralisation de la subrogation : l’accord Groupe « Développement de la Croissance et de l’Emploi » met en place la subrogation qui consiste à maintenir aux salariés tout ou partie du salaire pendant un arrêt de travail (maladie, accident, maternité…) en se substituant à eux pour la perception des indemnités journalières ce qui permet au salarié d’éviter d’attendre le paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Congé paternité
Le salarié a deux congés pour une naissance :
- 3 jours rémunérés,
- 11 jours consécutifs calendaires (18 jours en cas de naissances multiples) rémunérés en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (Cf. ameli.fr).
Délai : au plus tard 4 mois après la naissance ou l’adoption.
Congé d’adoption (en semaines)
| Arrivée d’un enfant | 10 |
| Arrivée de deux enfants ou plus | 22 |
| Arrivée d’un enfant et au moins trois enfants à charge | 18 |
Le congé d’adoption peut être pris par le père ou la mère ou partagé entre les deux. Il est rémunéré pour le salarié ayant 3 mois d’ancienneté.
Congé parental ou temps partiel
Après une naissance, tout salarié ayant un an d’ancienneté peut prendre un congé parental ou un temps partiel. La demande doit être adressée à la DRH par lettre recommandée avec accusé de réception soit un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption soit deux mois avant le début du congé parental. Le congé parental a une durée d’un an renouvelable deux fois. Le congé parental et ce temps partiel prennent fin au plus tard aux trois ans de l’enfant ou trois ans après l’adoption d’un enfant de moins de trois ans.
Pendant le congé parental ou le temps partiel, le salarié ne peut pas prendre un autre emploi (sauf celui d’assistant maternel).
Le congé parental n’est pas rémunéré mais peut donner lieu à une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales. Voir www.caf.fr. A l’issue du congé le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent.
Reprise de travail
Reprise de travail après un arrêt maladie : voir § Maladie.
A la fin de son congé maternité, la salariée retrouve son emploi ou un emploi équivalent.
Au retour d’un congé maternité, d’adoption ou parental d’éducation, le salarié bénéficie d’une augmentation salariale au moins égale à la moyenne des augmentations de sa catégorie professionnelle.
Les congés maternité et paternité donnent droit aux congés payés et aux jours de RTT.
Les jours de RTT acquis pendant le congé maternité sont accolés immédiatement après la fin du congé maternité.
Pour l’ancienneté, les congés maternité, paternité et d’adoption sont pris en compte en totalité et le congé parental d’éducation est pris en compte pour moitié.
Pour chaque naissance, le CE offre 132 euros en bons d’achats chez Aubert
Cf. § Accord Dispositions Sociales et Égalité Femme/Homme
Crèche inter-entreprises
Dans la cadre de la Politique Groupe, le site de Limours dispose de 12 berceaux réservés pour accueillir vos enfants âgés de 3 mois à 4 ans.
Les 2 crèches sont situées à proximité de l’établissement :
Les Petits Chaperons Rouges située 12 avenue du Québec – 91140 Villebon sur Yvette
Babilou / L’Orée sous-bois, située au Centre Médical de Bligny – Route de Bligny – 91640 Briis-sous-Forge
La demande doit être faite auprès de : https://www.grandir.com/fr/nurseries/registration
Divers
Lorsque la formation d’un salarié nécessite son absence du domicile, l’entreprise prend en charge les frais supplémentaires de garde d’enfants dans la limite de 300€ / an.
Pour les parents d’enfants de moins de 12 ans, les missions impliquant une absence du domicile doivent être planifiées avec un préavis de 5 jours.
Une salariée en état de grossesse apparente ou en congé maternité peut, jusqu’à 15 jours avant sa reprise du travail, démissionner sans préavis. En revanche, l’employeur ne peut pas licencier une salariée pendant sa grossesse, son congé maternité ou son congé d’adoption.