Contents
Les échelons
La médaille de travail récompense l’ancienneté ; elle comprend 4 échelons :
20 ans | Argent |
30 ans | Vermeil |
35 ans | Or |
40 ans | Grand Or |
Allocations pour médailles du travail
Il faut en faire la demande en constituant un dossier (dont le formulaire cerfa n°11796*01) à envoyer à la préfecture ou sous-préfecture.
Si l’allocation est versée sur le PERCO, elle est majorée d’un abondement ( Voir tableau abondement PERCO ci-dessous). Voir § Epargne salariale : PEG et PERCO
Nota : Pour bénéficier de l’abondement, il faut être dans les effectifs du groupe au moment du versement de l’allocation.
ALLOCATIONS DE MÉDAILLES DU TRAVAIL
Médaille d’honneur du travail | Années de travail condition générale | Années de travail condition spécifique | montant 2020 pour les médailles remises en 2020 |
Argent | 20 ans | 18 ans | 1 060,00 € |
Vermeil | 30 ans | 25 ans | 1 852,00 € |
Or | 35 ans | 20 ans | 1 988,00 € |
Grand Or | 40 ans | 35 ans | 2 250,00 € |
Le service national est pris en compte dans la limite d’un an.
La condition spécifique concerne les salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité ou dont le handicap peut légalement justifier une liquidation anticipée des droits à la retraite (voir § Salariés handicapés).
L’ancienneté est réduite du tiers lorsque l’activité est effectuée hors du territoire métropolitain.
ABONDEMENT PERCO
Ancienneté dans le Groupe | Taux d’abondement | Montant abondement maximum annuel 2020 |
> 3 mois à < 5 ans | 50% | 291 € |
>= 5 à < 10 ans | 50% | 350 € |
>= 10 à < 15 ans | 50% | 524 € |
>= 15 à < 20 ans | 50% | 640 € |
>= 20 à < 25 ans | 50% | 757 € |
>= 25 à < 30 ans | 50% | 873 € |
>= 30 à < 35 ans | 50% | 989 € |
>= 35 à < 40 ans | 100% | 1 281 € |
>= 40 ans | 150% | 1 746 € |
NB : Il existe aussi un abondement spécifique de 150 % au PERCO les 2 années civil précédent le départ en retraite (Voir § Epargne salariale : PEG et PERCO)
L’allocation pour médaille du travail n’est soumise ni aux cotisations sociales, ni aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) ni à l’impôt sur le revenu, dans la limite du salaire de base. Seul l’abondement est soumis aux prélèvements sociaux.
Calendrier
Date d’atteinte de l’ancienneté | Date limite de dépôt de la demande | Promotion | Versement de la prime |
Entre le 1er Janvier N et le 14 juillet N | 1er Mars N | juillet N | Octobre N |
Entre le 15 juillet N et le 31 décembre N | 1er Juin N | 1er janvier N+1 | janvier N+1 |