Temps de travail

Un accord sur la réduction, l’organisation et l’aménagement du temps de travail a été signé le 1er Avril 1999

Référence Non cadre cadre
Annuelle 1559h + 7h (solidarité) Forfait compris entre 1559h et 1701h + 7h (solidarité)
Hebdomadaire 37 heures 07 mn ou 37h12 centièmes Forfait compris entre 37h07mn (37h12c) et 40h30 mn (40h50c)

Horaires d’ouverture du site : 7 h15 – 19 h 00

Maxima de temps de travail pour tous :

  • 10 heures/jour, en respectant 11 heures de repos,
  • 48 heures/semaine,
  • 44 heures/semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Minima de temps de travail : 6h/jour

Trois formules :

Horaire variable Forfait sur horaire Forfait en jours tout horaire
Bénéficiaires Mensuels Mensuels I&C I, II, IIIA IIIA, IIIB
Nombre de jours de RTT 15 jours / an ; 10 individuels + 5 collectifs 15 jours / an ; 10 individuels + 5 collectifs 15 jours / an ; 10 individuels + 5 collectifs
Nombre de jours travaillés 210 ou 211 jours/an 210 ou 211 jours/an 210 ou 211 jours/an
Durée de travail 7,5 heures / jour en moyenne
Max : 9,5 heures
Min : 6,5 heures
Max : 1708h heures / an
Min : néant
Max : 1764h heures / an
Min : néant

Les nombres de jours de RTT : en 2017, il y a 15 jours de RTT

  • 5 jours de RTT fixés par la direction le 14 août 2017 et du 26 au 29 décembre 2017,
  • 10 jours de RTT à la disposition des salariés.

Les salariés doivent prendre leurs jours de RTT entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. Ces jours de RTT ne peuvent être pris que par journées entières.

Le salarié déclare son temps de travail dans l’outil Gtemps.

Forfaits en jours

Le salarié au forfait de 210 jours par an peut demander à passer à 214 jours par an avec une augmentation de salaire de 3%.

Au terme d’une année ce salarié peut :

  • rester au forfait de 214 jours,
  • revenir au forfait de 210 jours avec baisse de salaire de 3%,
  • choisir le forfait de 206 jours avec baisse de salaire de 5%.

Le salarié exprime son choix chaque année dans la première quinzaine de décembre. A défaut, il sera au forfait 210 jours.

Horaire variable

Le règlement de l’horaire variable est consultable sur l’intranet : http://intranet.peopleonline.corp.thales/airsystems/shared_services/rh/dev_social/pub/TR6.cfm?page=3

L’horaire variable est appliqué à tous les salariés mensuels volontaires.

Durée de référence du temps de travail :

  • 7h25 mn par jour (7h42c)
  • 37h07mn par semaine (37h12).

Horaire variable

Plage variable du matin 07h30 – 09h15
Plage variable de l’après midi 16h00 – 18h00
Plage fixe 09h15 – 16h00

Débit / Crédit d’heures

(Source règlement horaire variable)

Pour chaque période de 2 mois, Il est possible de reporter un crédit ou un débit d’heures en respectant les limites suivantes :

Report maximum Crédit Débit
…au dernier jour ouvré sur 2 mois 8 heures 8 heures

Récupération du crédit d’heures

La prise de crédit d’heures doit se faire obligatoirement au cours de la période suivante:

  • soit en diminution de l’horaire,
  • soit par la prise d’une journée avec l’accord de la hiérarchie

Temps partiel

Tout salarié volontaire peut adhérer au dispositif du temps choisi pour une période minimum de deux ans : une demande écrite doit être adressée à la DRH.

Les salariés travaillant à temps choisi ont les mêmes droits à congés payés que les salariés travaillant à temps plein.

Nota : A partir de 80%, le temps choisi peut donner droit à une allocation de la caisse d’allocations familiales. Voir www.caf.fr.

Horaires du temps partiel pour les forfaits heures

Horaire hebdomadaire de référence Nombre de jours réduits Rémunération en pourcentage du salaire temps plein
RTT Temps réduit Bonus
29,70 heures 15 30 2 86%
27,72 heures 15 42 3 80%
19,25 heures 15 94 6 60%

Nota : Pour les forfaits jours, un horaire peut être négocié avec la hiérarchie et la DRH, avec le même nombre de jours de RTT que pour un temps plein (Cf. § Temps de travail) et sans bonus.

Temps partiel senior

Trois ans avant son départ à la retraite, le salarié à temps plein peut demander un temps partiel à 80% rémunéré 85%. L’allocation de départ à la retraite sera calculée sur la base du salaire à temps plein.
8) Autres formules de temps partiel

Il est possible de demander un temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année ou un temps réduit en raison de la vie personnelle avec un lissage de la rémunération. (Référence à l’accord Croissance et emploi)

Cotisations retraites en temps partiel

Le salarié à temps choisi bénéficie du maintien des cotisations retraite au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC) sur la base de son salaire temps plein. Ce supplément de cotisation est pris en charge par l’employeur. Référence à l’accord Croissance et emploi

Cotisations décès, incapacité et invalidité en temps partiel

Les cotisations et les garanties du régime de prévoyance sont basées au choix du salarié sur le salaire temps plein ou sur le salaire réel. Voir § Santé et prévoyance.

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