Le prélèvement à la source chez Thales

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Avec le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les revenus de 2018 seront exonérés d’impôt (sauf les revenus exceptionnels).

Pour les contribuables qui gagnent sensiblement la même chose d’une année sur l’autre, l’année « blanche » ne leur apportera aucun avantage particulier. L’impôt annulé (sur les revenus de 2018) sera remplacé par un impôt de même montant, pesant sur les revenus de 2019.

Les salariés liquidant leur retraite avant le 1er décembre 2018, grâce à la mise en place du prélèvement à la source, pourraient eux, bénéficier d’une économie fiscale en 2019.

Question : pour les salariés de Thales, le prélèvement à la source sera-t-il effectué sur la paie du mois de décembre 2018 versée le 2 janvier 2019 ou sur la paie du mois de janvier 2019 versée en février 2019 ?

Réponse : Le prélèvement à la source sera appliqué pour la 1ère fois sur la paie du mois de décembre versée en janvier 2019. Le Groupe Thales applique un régime de paie décalé sur la période du 1er décembre au 30 novembre. A ce titre, la paie du mois de décembre est la 1ère de l’année fiscale 2019.

La mise en œuvre du PAS a commencé avec le calendrier suivant:

  • Mai/Juin 2018 : déclaration des revenus 2017 et communication par la DGFiP du taux de prélèvement (dit taux personnalisé) à l’issue de la déclaration. Jusqu’au 15/09/2018, le salarié peut opter soit pour un autre taux, individualisé ou non en fonction de sa situation familiale ou soit pour un taux non personnalisé.
  • Fin septembre 2018 : communication par la DGFiP du taux applicable au salarié et à l’employeur en tant que tiers collecteur.

A venir :

  • Octobre/novembre 2018 : Thales prévoit une simulation personnalisée avec l’impact du PAS sur les bulletins de paye.
  • Décembre 2018 : mise en œuvre du prélèvement du PAS et modification du bulletin de paye intégrant cette nouvelle mention.

Thales signale que l’administration fiscale reste le seul interlocuteur des collaborateurs sur ce sujet.

Vous pouvez télécharger la Note Groupe Thales prélèvement à la source ou la consulter sur l’intranet e-HR-Together  https://ehr-together.corp.thales/e-Comp/Manager/EmployeeHomePage.do

 

Nouvel accord Télétravail THALES LAS France

Toutes les organisations syndicales représentatives du Groupe Thales ont signé le 23 mars 2018 le nouvel accord CADRE Groupe télétravail. Les spécificités LAS se sont terminées par la signature d’un nouvel accord le 30 avril 2018

Trois modes d’organisation sont possibles :

  • Article 7.1 de l’accord : Télétravail avec fixation hebdomadaire des jours télé travaillés : L’activité maximum en télétravail ne pourra excéder deux jours par semaine travaillés fixée par avance.
  • Article 7.2 de l’accord : Télétravail selon un volume de jours mensuels : Un nombre de 8 jours maximum par mois avec au moins 1 jour de présence hebdomadaire sur le lieu de travail habituel et cela dans la limite de 3 jours ouvrés télé travaillés consécutifs;
  • Article 7.3 de l’accord : Télétravail occasionnel : Tout salarié ne s’inscrivant pas dans un dispositif de télétravail hebdomadaire et régulier, pourra solliciter de télétravailler de manière occasionnelle afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements extérieurs. Le nombre de jours ne pourra excéder 10 jours par année civile. La demande de télétravail occasionnel est effectuée par le salarié par écrit (y compris par courriel) auprès de son responsable hiérarchique et mentionne le motif de la demande ainsi que le ou les jours visés.

si vous étiez déjà en télétravail :

Article  8 de l’accord : Pas de demande spécifique de la part du salarié, sa situation en télétravail se poursuivra selon les modalités prévues à son avenant, jusqu’à échéance de celui-ci.

Si, en cours d’exécution de son avenant ou au terme de son avenant, le salarié formule la demande de bénéficier des dispositions du présent accord, selon le mode d’organisation du télétravail prévu à l’article 7.1 ou à l’article 7.2, un nouvel avenant de télétravail sera conclu dans le respect des modalités de renouvellement de l’avenant. Un entretien entre le salarié et le responsable hiérarchique sera nécessaire pour définir conjointement le choix et les modalités d’organisation du télétravail.

Afin de bénéficier du télétravail occasionnel, le salarié devra procéder à la rupture anticipée de son avenant en cours, selon les modalités de réversibilité permanente prévues à l’article 5 du présent accord.

Si vous êtes intéressés par le télétravail, n’hésitez pas à vous adresser à votre équipe CFTC locale !

Comité d’établissement – Mardi 27 Février 2018

Ordre du jour :

  1. Ponctualités et plaintes
  2. Emploi : situation et évolution des effectifs
  3. Temps de travail : sorties tardives et dérogations
  4. Point de situation sur les produits fournis par le sous traitant EOLANE : conséquences et risques
  5. Point aménagement et évolution du RIE par rapport à la croissance des effectifs
  6. Point sur la cartographie des salariés de dans le cadre des réseaux de transport (navettes et lignes de car)
  7. Retour sur la mise en œuvre de la demande exceptionnelle & ponctuelle de travail en équipe semaine 4 et 6 pour essais CEM

Nota : Notre C/R de CE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés enregistrés sur le site