L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.
Avec le passage au prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les revenus de 2018 seront exonérés d’impôt (sauf les revenus exceptionnels).
Pour les contribuables qui gagnent sensiblement la même chose d’une année sur l’autre, l’année « blanche » ne leur apportera aucun avantage particulier. L’impôt annulé (sur les revenus de 2018) sera remplacé par un impôt de même montant, pesant sur les revenus de 2019.
Les salariés liquidant leur retraite avant le 1er décembre 2018, grâce à la mise en place du prélèvement à la source, pourraient eux, bénéficier d’une économie fiscale en 2019.
Question : pour les salariés de Thales, le prélèvement à la source sera-t-il effectué sur la paie du mois de décembre 2018 versée le 2 janvier 2019 ou sur la paie du mois de janvier 2019 versée en février 2019 ?
Réponse : Le prélèvement à la source sera appliqué pour la 1ère fois sur la paie du mois de décembre versée en janvier 2019. Le Groupe Thales applique un régime de paie décalé sur la période du 1er décembre au 30 novembre. A ce titre, la paie du mois de décembre est la 1ère de l’année fiscale 2019.
La mise en œuvre du PAS a commencé avec le calendrier suivant:
- Mai/Juin 2018 : déclaration des revenus 2017 et communication par la DGFiP du taux de prélèvement (dit taux personnalisé) à l’issue de la déclaration. Jusqu’au 15/09/2018, le salarié peut opter soit pour un autre taux, individualisé ou non en fonction de sa situation familiale ou soit pour un taux non personnalisé.
- Fin septembre 2018 : communication par la DGFiP du taux applicable au salarié et à l’employeur en tant que tiers collecteur.
A venir :
- Octobre/novembre 2018 : Thales prévoit une simulation personnalisée avec l’impact du PAS sur les bulletins de paye.
- Décembre 2018 : mise en œuvre du prélèvement du PAS et modification du bulletin de paye intégrant cette nouvelle mention.
Thales signale que l’administration fiscale reste le seul interlocuteur des collaborateurs sur ce sujet.
Vous pouvez télécharger la Note Groupe Thales prélèvement à la source ou la consulter sur l’intranet e-HR-Together https://ehr-together.corp.thales/e-Comp/Manager/EmployeeHomePage.do