CET et PERCO : transfert ou autres ? quels sont vos choix ?

Nous devrions avoir la main en Août sur le Compte Épargne Temps (CET) pour faire des transferts vers le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Incroyable : il se passe des choses en Août ? …on y croit ! 🙂

Quels sont vos choix possibles ?

  • Faire un transfert vers un Perco : Le CET peut être utilisé pour alimenter un Perco dans la limite de 10 jours par an. Les sommes versées sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu et abondées selon votre ancienneté. Si vous avez déjà un PEG ou PERCO vous pouvez vous rendre sur votre compte Amundi afin de savoir combien il vous reste à verser pour obtenir l’abondement maximum  https://www.amundi-ee.com
  • Monétiser vos jours : Une fois par an, chaque salarié peut demander le paiement de jours déposés dans le CET, dans la limite de 5 jours. Les pouvoirs publics ont considéré que la monétisation des jours stockés sur un CET ne constituait un revenu exceptionnel qu’au-delà de 10 jours. Cette monétisation bénéficie de l’effacement de l’impôt correspondant. Une aubaine liée à la mise en place du prélèvement à la source et de la fameuse “année blanche”.
  • Demander un transfert vers le CET « Fin de carrière » : Vous pouvez transférer vos jours CET vers un CET Fin de carrière. Cela n’est possible que si vous avez 48 ans et plus. Attention cette affectation est définitive et ne pourra être utilisée qu’au moment de partir avec un abondement de 40%.
  • Prendre des congés : Le CET est là pour stocker les jours dont vous n’avez pas besoin, ou au contraire vous permettre de prévoir une réserve en cas de besoin. Mais n’oubliez pas que se reposer est primordial ! Et l’abondement de 20% vous ajoute un jour de congé supplémentaire tous les 5 jours pris.

Élections professionnelles en MARS 2019 pour Limours et les sociétés fusionnées : DMS, AVS et LAS

La direction et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ont signé un court document reportant à mars 2019 les élections que la direction avait prévues en novembre 2018 pour les sociétés fusionnées (DMS, AVS, LAS).

Suite aux récentes ordonnances « Macron », les instances actuelles : CE, CHSCT, DP cesseront d’exister et seront remplacées par le  Comité Social et Économique (CSE). De même, le Comité Central d’Entreprise (CCE) sera remplacé par le CSE-C.

Ces élections verront donc la mise en place d’un CSE dans chaque établissement.

Les dates précises des élections dans les établissements restent à définir. Par ailleurs, les conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE et du CSE-C sont en cours de négociation au niveau du Groupe.

La direction envisage très probablement que d’autres sociétés comme Thales SA et TGS pourraient aussi être concernées par des élections en mars 2019.

Si vous avez envie de faire partie intégrante de ces élections, n’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de Ghislaine LLEIXA-DAUPHIN ou tout autres membres de la CFTC;

A très bientôt

Précisions sur l’intéressement et la participation

Brut fiscal

Le brut fiscal mentionné sur les feuilles d’intéressement et de participation est le brut fiscal de l’année calendaire 2017, sans tenir compte de la paie décalée. Pour le vérifier, il faut prendre le brut fiscal cumulé de novembre 2017, soustraire le brut fiscal de décembre 2016 et ajouter le brut fiscal de décembre 2017.

Salaire de référence

Intéressement : brut fiscal avec un minimum égal à 54 919,20 € (1,4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2017) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Participation : brut fiscal avec un minimum égal à 39 228 € (1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Temps de présence

Les salariés travaillant à temps partiel sont considérés comme travaillant à temps plein. De même ne sont pas déduits les arrêts pour maternité, maladie professionnelle, accident du travail…

Sont déduits les autres arrêts d’une durée cumulée au moins égale à 30 jours.

Notes et références

Nouvel accord Télétravail THALES LAS France

Toutes les organisations syndicales représentatives du Groupe Thales ont signé le 23 mars 2018 le nouvel accord CADRE Groupe télétravail. Les spécificités LAS se sont terminées par la signature d’un nouvel accord le 30 avril 2018

Trois modes d’organisation sont possibles :

  • Article 7.1 de l’accord : Télétravail avec fixation hebdomadaire des jours télé travaillés : L’activité maximum en télétravail ne pourra excéder deux jours par semaine travaillés fixée par avance.
  • Article 7.2 de l’accord : Télétravail selon un volume de jours mensuels : Un nombre de 8 jours maximum par mois avec au moins 1 jour de présence hebdomadaire sur le lieu de travail habituel et cela dans la limite de 3 jours ouvrés télé travaillés consécutifs;
  • Article 7.3 de l’accord : Télétravail occasionnel : Tout salarié ne s’inscrivant pas dans un dispositif de télétravail hebdomadaire et régulier, pourra solliciter de télétravailler de manière occasionnelle afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements extérieurs. Le nombre de jours ne pourra excéder 10 jours par année civile. La demande de télétravail occasionnel est effectuée par le salarié par écrit (y compris par courriel) auprès de son responsable hiérarchique et mentionne le motif de la demande ainsi que le ou les jours visés.

si vous étiez déjà en télétravail :

Article  8 de l’accord : Pas de demande spécifique de la part du salarié, sa situation en télétravail se poursuivra selon les modalités prévues à son avenant, jusqu’à échéance de celui-ci.

Si, en cours d’exécution de son avenant ou au terme de son avenant, le salarié formule la demande de bénéficier des dispositions du présent accord, selon le mode d’organisation du télétravail prévu à l’article 7.1 ou à l’article 7.2, un nouvel avenant de télétravail sera conclu dans le respect des modalités de renouvellement de l’avenant. Un entretien entre le salarié et le responsable hiérarchique sera nécessaire pour définir conjointement le choix et les modalités d’organisation du télétravail.

Afin de bénéficier du télétravail occasionnel, le salarié devra procéder à la rupture anticipée de son avenant en cours, selon les modalités de réversibilité permanente prévues à l’article 5 du présent accord.

Si vous êtes intéressés par le télétravail, n’hésitez pas à vous adresser à votre équipe CFTC locale !