Précisions sur l’intéressement et la participation

Brut fiscal

Le brut fiscal mentionné sur les feuilles d’intéressement et de participation est le brut fiscal de l’année calendaire 2017, sans tenir compte de la paie décalée. Pour le vérifier, il faut prendre le brut fiscal cumulé de novembre 2017, soustraire le brut fiscal de décembre 2016 et ajouter le brut fiscal de décembre 2017.

Salaire de référence

Intéressement : brut fiscal avec un minimum égal à 54 919,20 € (1,4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2017) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Participation : brut fiscal avec un minimum égal à 39 228 € (1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Temps de présence

Les salariés travaillant à temps partiel sont considérés comme travaillant à temps plein. De même ne sont pas déduits les arrêts pour maternité, maladie professionnelle, accident du travail…

Sont déduits les autres arrêts d’une durée cumulée au moins égale à 30 jours.

Notes et références

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