Accidents du travail et de trajet

Accident du travail ou de trajet

Tout accident corporel même bénin survenu pendant le travail ou le trajet doit être déclaré au Service de santé au travail (ex infirmerie) et inscrit sur le registre des accidents du travail.

Le trajet est le parcours habituel entre le domicile et le lieu de travail.

Sur le plan médical :

  • les premiers soins sont donnés au Service de santé au travail,
  • si besoin, le patient est dirigé sur l’établissement hospitalier ou le médecin de secteur.

Sur le plan administratif :

  • une feuille de déclaration d’accident est délivrée par le service de santé au travail pour la gratuité des soins et pour préserver les droits de l’accidenté,
  • les dépenses supplémentaires (frais non couverts par l’Assurance maladie, taxi…) sont pris en charge par l’entreprise,
  • l’entreprise déclare dans les 48 heures l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie.

La caisse primaire d’assurance maladie procède à une enquête et se prononce sur le caractère professionnel ou non de l’accident, dans un délai de 30 jours à compter de sa connaissance de la déclaration d’accident.

Pour plus de renseignements

  • Voir § Maladie
  • Service de santé au travail
  • Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre domicile
  • Direction des Ressources Humaines

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