Congés payés, absences et congés exceptionnels

Congés payés

30 jours ouvrables pour une année de présence (y compris les samedis mais les dimanches et les jours fériés sont exclus) ou 2,5 jours par mois de présence.

Période de référence : du 1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.

Un congé payé principal d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs doit être pris entre le 1^er mai et le 31 octobre.

De un à dix jours de repos non pris peuvent être versés  sur le CET. Voir § Compte Épargne Temps.

Congés supplémentaires

• 2 jours de substitution aux congés de fractionnement sont attribués à tous les salariés du groupe (art.2.2 de l’accord sur l’évolution de la croissance et l’emploi)
• 5 jours ouvrés supplémentaires par an à partir de 62 ans sans obligation d’ancienneté

Congés payés supplémentaires pour ancienneté

• 2 jours ouvrés par an si 1 an d’ancienneté et 30 ans d’âge
• 4 jours ouvrés par an si 2 ans d’ancienneté et 35 ans d’âge

L’ancienneté est prise en compte dès la date anniversaire.

35 ans d’ancienneté : 5 jours ouvrés de congé payé exceptionnel à prendre dans l’année qui suit l’anniversaire. Pour les salariés ayant à charge un enfant handicapé à plus de 80%, la condition d’ancienneté est réduite à 25 ans.

Cas du jour férié tombant un samedi

Lorsqu’un jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congé payé ouvré ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés.

En 2020, le 15 Aout tombe un samedi.

Attention : La DRH n’applique cette mesure que pour des congés payés principaux « légaux », pas pour des congés payés supplémentaires « autres » : fractionnement, ancienneté, récupération…

Don de jour de repos

Les salariés peuvent donner des jours de repos à un collègue.

Ce collègue doit avoir son conjoint (marié ou pacsé) ou un enfant gravement malade, atteint d’un handicap, d’une maladie ou victime d’un accident rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

Ces jours donnés sont abondés à 50% par Thales dans la limite de 10 jours par bénéficiaire.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Mariage ou PACS du salarié	5 jours ouvrés payés
Mariage ou PACS d’un enfant	2 jours ouvrés payés
Mariage ou PACS  d’un frère ou d’une sœur	2 jours ouvrés payés
Mariage ou PACS d’un beau-fils ou d’une belle-fille	2 jours ouvrés payés
Décès du conjoint ou du concubin	5 jours ouvrés payés
Décès d’un parent ou d’un beau-parent	3 jours ouvrés payés
Décès d’un enfant	5 jours ouvrés payés
Décès d’un beau-fils ou d’une belle-fille	5 jours ouvrés payés
Décès d’un frère ou d’une sœur	3 jours ouvrés payés
Décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur	2 jours ouvrés payés
Décès d’un grand-parent	2 jours ouvrés payés
Décès d’un grand-parent du conjoint	1 jour ouvré payé
Décès d’un petit enfant	2 jours ouvrés payés

Naissance et adoption : Voir § Maternité, Paternité, Adoption

PACS : Un mariage ultérieur avec la même personne ne donnera pas droit à un nouveau congé.

Sur demande, ces congés sont majorés du temps de voyage nécessaire.

Dans le cas d’un congé d’au moins 3 jours, un jour peut être pris séparément.

Autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou handicapé

5 jours maximum rémunérés par an et par enfant de moins de 16 ans (18 ans pour un enfant handicapé) sous réserve d’un certificat médical attestant la nécessité d’une présence constante auprès de l’enfant. Ces absences peuvent être prises par demi-journées.

Nota : Si les deux parents sont salariés du Groupe Thales, ils ne peuvent pas prendre ces jours d’absence en même temps.

Cf. § Accord Handicap

Quelques autres congés

Nature	Conditions	Durée maximale	Maintien du salaire
Déménagement	1/an maximum	1 jour	Oui
Don de plasma ou de plaquettes		0,5 jour	Oui
Bilan de compétences	Salarié 5 ans dont ancienneté un an	24 heures	Oui
Examen diplômant	Salarié 2 ans dont ancienneté un an	24 heures par an	Oui
Validation des acquis de l’expérience	Salarié 2 ans dont ancienneté un an	24 heures par an	Oui
Individuel de formation	Salarié 2 ans dont ancienneté un an	Un an	Oui
Présence parentale		310 jours ouvrés	Oui si AJPP
Soutien familial	Ancienneté 2 ans	3 mois renouvelable	Non
Salarié handicapé	Salarié reconnu handicapé	Une semaine	Oui
Enfant handicapé	Enfant à charge avec un taux de handicap d’au moins 80%	Une semaine	Oui
Création d’entreprise	Ancienneté 2 ans	Un an renouvelable	Non
Sabbatique	Salarié 6 ans dont ancienneté 3 ans	6 à 11 mois	Non

Congés d’accompagnement d’un parent âgé

2 jours rémunérés pour démarches administratives nécessitées par l’état de santé d’un père ou d’une mère âgé d’au moins 70 ans.

Ce congé est attribué chaque fois que des démarches administratives le justifient dans la limite d’une fois par an.

Complément à l’Allocation Journalière de Présence Parentale – AJPP

Un salarié bénéficiant de l’Allocation journalière de présence parentale – AJPP – bénéficie d’un complément de salaire de Thales afin de maintenir son salaire de base mensuel brut. L’AJPP est versée par la CAF pendant un congé de présence parentale pour s’occuper d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou gravement accidenté.

Cf. Accord Dispositions Sociales

Absences exceptionnelles pour salariés réservistes

Suspension du contrat de travail pendant les opérations avec un maximum de 15 jours par an et maintien du niveau de rémunération (sans déduction de la solde) et des garanties de prévoyance. Nota : les frais de déplacement sont remboursés par Thales. Suite aux attentats de 2015, une mesure d’extension de 10 jours payés supplémentaires a été mise en place pour les réservistes opérationnels du groupe en mission  http://intranet.corp.thales/reservistes/pub/vademecum.cfm

Convention des réservistes du 9 dec 2015