Partir en retraite

Modalités

Pour partir à la retraite à taux plein, il faut :

  • soit avoir l’âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis,
  • soit avoir l’âge d’obtention du taux plein.

L’employeur ne peut mettre à la retraite un salarié qu’à partir de l’âge d’obtention du taux plein et seulement si le salarié est d’accord, après 70 ans sinon.

Droits à la retraite à taux plein de la Sécurité Sociale

Date de naissance Age légal de la retraite Nb de trimestres requis Obtention du taux plein
<1/07/1951 60 ans 163 65 ans
1951 60 ans 4 mois 163 65 ans 4 mois
1952 60 ans 9 mois 164 65 ans 9 mois
1953 61 ans 2 mois 165 66 ans 2 mois
1954 61 ans 7 mois 165 66 ans 7 mois
1955-1957 62 ans 166 67 ans
1958-1960 167
1961-1963 168
1964-1966 169
1967-1969 170
1970-1972 171
1973 et plus 172

Coefficient de solidarité des retraites complémentaires

Un coefficient temporaire sera appliqué aux retraites complémentaires des salariés nés à partir de 1957 et qui prendront leur retraite à partir du 1er janvier 2019 :

  • dès l’obtention du taux plein, 90% pendant trois ans,
  • 1 an après l’obtention du taux plein, pas de coefficient,
  • 2 ans après l’obtention du taux plein, 110% pendant un an,
  • 3 ans après l’obtention du taux plein, 120% pendant un an,
  • 4 ans après l’obtention du taux plein, 130% pendant un an.

Versements pour la retraite

Un salarié peut effectuer des versements pour racheter :

  • des années d’études validées par un diplôme,
  • des années pour lesquelles son revenu n’a pas été suffisant pour valider 4 trimestres.

Les barèmes annuels de ces versements pour la retraite sont fixés par arrêté consultable sur les sites Legifrance et CNAV.

L’employeur participe à ces rachats pour un maximum de 36 000 € avec un minimum de 2 000 € par trimestre. Condition : s’engager à une date de départ dans les 24 mois.

Retraite anticipée longues carrières

Naissance 5 trimestres à Nb trimestres

Age de départ
1956 16 ans 174 56 ans et 8 mois
16 ans 170 59 ans et 4 mois
20 ans 166 60 ans
1957 16 ans 174 57 ans
16 ans 166 59 ans et 8 mois
20 ans 166 60 ans
1958 16 ans 175 57 ans et 4 mois
20 ans 167 60 ans
1959 16 ans 175 57 ans et 8 mois
20 ans 167 60 ans
1960… 16 ans 175 58 ans
20 ans 167 60 ans

Pour les carrières longues, les indemnités de départ à la retraite sont majorées de 3 mois.

Retraite progressive

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite (avant même d’avoir les droits à la retraite) tout en exerçant une activité à temps partiel.

Pour demander à entrer dans le dispositif de retraite progressive, le salarié doit satisfaire trois conditions plus une :

  • avoir au moins 60 ans et être au plus à deux ans de l’âge légal de départ en retraite,
  • avoir une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres,
  • exercer une activité à temps partiel, entre 40% et 80% du temps plein,
  • ne pas être au forfait jours.

Le salarié doit demander la retraite progressive :

  • pour le régime de base, à sa caisse d’assurance vieillesse à l’aide du formulaire « Demande de retraite progressive – Salariés du régime général » (Cerfa 10647*03). À l’appui de sa demande, il doit notamment fournir une attestation de l’employeur (Cerfa 13362*02) faisant apparaître la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise et le point de départ de la retraite progressive.
  • pour les retraites complémentaires, via l’espace client du site internet AGIRC-ARRCO.

L’avenant au contrat de travail doit notamment prévoir :

  • le maintien des cotisations salariés et employeur gros risques sur la base du temps plein,
  • le maintien des cotisations salariés et employeur retraites sur la base du temps plein,
  • le calcul de l’indemnité de départ ou de mise en retraite sur la base du salaire à temps plein.

Temps partiel senior

Cf. § Temps de travail.

Indemnités de mise à la retraite et allocation de départ en retraite

Le salarié perçoit une indemnité de mise à la retraite ou une allocation de départ à la retraite :

  • Départ à l’initiative de l’employeur (Cf. § Modalités) : Indemnité de mise à la retraite,
  • Départ à l’initiative du salarié : Allocation de départ en retraite.

Les montants de l’indemnité de mise à la retraite et de l’allocation de départ à la retraite sont identiques (source : avenant 6 Accord sur les dispositions sociales) :

Ancienneté Montant
2 ans 1,0 mois
5 ans 2,0 mois
10 ans 3,0 mois
15 ans 3,7 mois
20 ans 4,5 mois
30 ans 6,5 mois
40 ans 8,0 mois

Un mois = 1/12 des douze derniers mois de présence = salaire mensuel de base + prime d’ancienneté + part variable + autres primes (expatriation…).

Entre deux seuils, le montant est calculé par interpolation.

L’indemnité de mise à la retraite n’est soumise ni aux CSG et CRDS ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu dans la limite des indemnités de la convention collective.

L’allocation de départ à la retraite est soumise aux CSG/CRDS, cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Il existe aussi un abondement spécifique au PERCO (Voir § Epargne salariale : PEG et PERCO).

Frais de santé et prévoyance

Frais de santé : Humanis propose trois formules :

Couverture Coût
Vanoise = +
Bigorre – =
Armorique — –

L’adhésion doit être formulée dans l’année qui suit le départ en retraite. Pour bénéficier de la réduction ci-dessous, l’adhésion doit être formulée dans le mois qui suit le départ.

AVANT 2019 : Pendant 5 ans à partir de leur départ en retraite, les nouveaux retraités ont des cotisations Bigorre et Vanoise réduites de :

  • 60 euros par mois pour un contrat individuel,
  • 90 euros par mois pour un contrat familial.

A partir du 1/1/2019 : Pendant 5 ans à partir de leur départ en retraite, l’allègement des cotisations des nouveaux retraités devient dégressif (avenant 13 de l’accord sur les dispositions sociales) :

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année
Individuelle 110€ 85€ 60€ 35€ 10€
Familiale 160€ 125€ 90€ 55€ 20€

 Dépendance : Le régime devient facultatif, la demande de maintien des cotisations doit être formulée dans les 6 mois suivant le départ en retraite. Le retraité qui ne maintient pas ses cotisations garde les points acquis qui lui donneront droit à une prestation dépendance. Nota : En temps utile, le retraité devra réclamer cette prestation dépendance à Humanis.

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