RÉGIME DE SANTÉ : cotisations des retraités

Auparavant, les nouveaux retraités bénéficiaient d’un allègement des cotisations pour les régimes Vanoise et Bigorre de 60€/mois pour un contrat individuel et de 90€/mois pour un contrat familial. A l’unique condition d’avoir signé le contrat au plus tard dans le mois qui suit le départ à la retraite. Et cela pendant 5 ans

L’avenant 13 de l’accord sur les dispositions sociales vient de mettre en place une dégressivité de l’allègement de ces cotisations.

A compter du 1er janvier 2019, les allègements seront les suivants :

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année
Individuelle 110€ 85€ 60€ 35€ 10€
Familiale 160€ 125€ 90€ 55€ 20€

Accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail

Le 20 avril 2018, les organisations syndicales représentatives, dont la CFTC, ont signé un accord sur la qualité de vie et le bien-être au travail au sein du groupe Thalès.
Voici quelques éléments clés négociés:

Réunions collectives – Droit d’expression
Deux fois par an, une réunion dédiée spécifiquement à la qualité de vie au travail sera organisée par le manager de proximité, le responsable d’équipe, le chef de service ou le directeur.
Elle se déroulera sans rapport hiérarchique afin d’échanger librement sur ces questions de qualité de vie au travail (organisation du travail, aménagement du poste de travail, environnement de travail…).

Identification des situations individuelles de souffrance
Afin de renforcer la détection des situations individuelles difficiles et être au plus près du terrain, un réseau de veille sera expérimenté dans certain(e)s sociétés/ établissements qui pourraient être pilotes désignés par la CCQVT, réseau qui pourra être déployé plus largement à l’issue du bilan intermédiaire de l’accord réalisé à 3 ans.

Le référent QVT Société
Pour faciliter le déploiement de l’accord QVT et permettre de suivre, au niveau Groupe, la mise en œuvre des actions prévues et dégager les axes d’amélioration à engager, chaque société désignera un référent QVT dont le rôle sera de coordonner les commissions QVT locales et de suivre le déploiement de l’accord Groupe sur les établissements de la société dont il relève.

COMMISSIONS QVT
Il sera institué une Commission Qualité de Vie au Travail Locale (CLQVT) et une Commission Centrale (CCQVT) qui seront chargées de veiller au bon déploiement de l’accord Groupe QVT, respectivement au niveau établissement et au niveau entreprise et proposeront des axes d’amélioration.

Nouvel accord Télétravail THALES LAS France

Toutes les organisations syndicales représentatives du Groupe Thales ont signé le 23 mars 2018 le nouvel accord CADRE Groupe télétravail. Les spécificités LAS se sont terminées par la signature d’un nouvel accord le 30 avril 2018

Trois modes d’organisation sont possibles :

  • Article 7.1 de l’accord : Télétravail avec fixation hebdomadaire des jours télé travaillés : L’activité maximum en télétravail ne pourra excéder deux jours par semaine travaillés fixée par avance.
  • Article 7.2 de l’accord : Télétravail selon un volume de jours mensuels : Un nombre de 8 jours maximum par mois avec au moins 1 jour de présence hebdomadaire sur le lieu de travail habituel et cela dans la limite de 3 jours ouvrés télé travaillés consécutifs;
  • Article 7.3 de l’accord : Télétravail occasionnel : Tout salarié ne s’inscrivant pas dans un dispositif de télétravail hebdomadaire et régulier, pourra solliciter de télétravailler de manière occasionnelle afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements extérieurs. Le nombre de jours ne pourra excéder 10 jours par année civile. La demande de télétravail occasionnel est effectuée par le salarié par écrit (y compris par courriel) auprès de son responsable hiérarchique et mentionne le motif de la demande ainsi que le ou les jours visés.

si vous étiez déjà en télétravail :

Article  8 de l’accord : Pas de demande spécifique de la part du salarié, sa situation en télétravail se poursuivra selon les modalités prévues à son avenant, jusqu’à échéance de celui-ci.

Si, en cours d’exécution de son avenant ou au terme de son avenant, le salarié formule la demande de bénéficier des dispositions du présent accord, selon le mode d’organisation du télétravail prévu à l’article 7.1 ou à l’article 7.2, un nouvel avenant de télétravail sera conclu dans le respect des modalités de renouvellement de l’avenant. Un entretien entre le salarié et le responsable hiérarchique sera nécessaire pour définir conjointement le choix et les modalités d’organisation du télétravail.

Afin de bénéficier du télétravail occasionnel, le salarié devra procéder à la rupture anticipée de son avenant en cours, selon les modalités de réversibilité permanente prévues à l’article 5 du présent accord.

Si vous êtes intéressés par le télétravail, n’hésitez pas à vous adresser à votre équipe CFTC locale !

Négociations de l’accord Groupe sur le droit syndical

Peu de choses à retenir de cette première réunion sinon que la mise en place du Comité Social et Économique – CSE – tiendra une grande part dans cette négociation.

La CFTC souligne qu’il faut accompagner les élus/mandatés dans leur évolution de carrière. La direction souligne la possibilité d’une revue pour les élus/mandatés qui ont un seuil de délégation supérieur à 50%. À noter que la CFTC avait demandé 30% lors de la précédente négociation. Une « discrimination positive » est évoquée sur la rémunération avec 50% en prenant compte des heures de préparation et déplacement.

La CFTC demande que l’expérience et les compétences acquises dans la vie syndicale soient valorisées dans la parcours professionnel.

À noter que l’accord sur la durée des mandats (3 ans actuellement selon l’accord ; légalement 4 ans) tombe à la mise en place du CSE, et doit a priori être renégocié.