Mémento fiscal – 16 mai 2018

Vérifier le net fiscal de son salaire Thales

Connaître son net fiscal 2017 : Consultez votre bulletin de novembre 2017.

Point particulier : Selon le code des impôts (art. 81 A-II…) un salarié assujetti à l’impôt sur le revenu en France et ayant effectué une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses majorations de salaire pour mission à l’étranger. Ceci s’applique aux majorations liées à la mission (Altitude, climat, insécurité…) mais pas aux primes liées à la durée de la mission (Cf. DP TAO du 29/11/2017). Vérifiez que Thales a bien déduit ces majorations de votre net fiscal.

Vérifier sa déclaration d’impôts : Vérifiez le montant en 1AJ, 1BJ… et le « Détail des revenus connus de l’administration »

Déclarer sa cotisation syndicale

Nota : Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt égal à 66% de leurs cotisations.

Déclarer sa cotisation syndicale : Écrire le montant en 7AC, 7AE ou 7AG.

Déduire l’aide du CE à l’achat des CESU

Le CESU est une offre simplifiée pour déclarer la rémunérations de votre salarié à domicile pour des activité de services à la personne.

Nota : L’avantage fiscal est limité aux sommes effectivement supportées par le salarié employeur.

Connaître le montant de l’aide du CE : Si vous ne l’avez pas déjà, demandez au CE votre attestation CESU.

Corriger sa déclaration : Corrigez le montant 7DB, 7DF ou 7DD en déduisant l’aide reçue du CE pour les CESU.

Faut-il déclarer le montant de l’abondement reçu sur le PERCO et les jours de congés monétisés ?

Oui, même si ces sommes sont par nature exonérées d’impôt sur le revenu, il convient de les déclarer sur la case 6QS (ou 6QT / 6QU selon votre position dans le foyer fiscal).

– Votre Abondement PERCO : uniquement l’abondement de l’employeur sur le PERCO (hors versements volontaires, affectation de l’intéressement ou de la participation)

– Vos Jours de congés monétisés sur le PERCO

Cette déclaration permet à l’administration de recalculer correctement votre disponible retraite que vous pouvez utiliser si vous épargner sur un PERP par exemple pour bénéficier d’une déduction fiscale au titre de l’épargne retraite.

Connaître son abondement : Consultez soit votre bulletin de paie de mars ou avril 2018, soit votre relevé de compte au 31/12/2017 sur le site internet Amundi, le montant de l’abondement se trouve à la rubrique « Focus sur l’abondement brut perçu en 2017 ».

Déclarer son abondement : Reportez ce montant en 6QS, 6QT ou 6QU. Pour accéder à ces champs, sur la page « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître » cochez la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…), charges et imputations diverses ».

Date de déclaration d’impôt : le calendrier 2018

Vous résidez La date limite de déclaration d’impôt en ligne est le
En zone 1 (départements du 01 au 19 et non-résidents) mardi 22 mai 2018 à minuit
En zone 2 (départements du 20 au 49) mardi 29 mai 2018 à minuit
En zone 3 (départements du 50 au 974/976) mardi 5 juin 2018 à minuit

Réunion du Comité d’établissement du 26 Avril 2018

Ordre du jour :

  1. Ponctualités et plaintes
  2. Situation économique
  3. Emploi : situation et évolution des effectifs
  4. Temps de travail : sorties tardives et dérogations
  5. Point travaux site
  6. Présentation du contrat Copernic2
  7. Présentation de la sous-traitance et bilan 2017
  8. Présentation du projet de note d’orientations générales formation 2019-20-21 pour LAS
  9. Point sur le séminaire LAS « Innovation Études Amont »
  10. Approbation du PV du 27 février

Nota : Notre C/R de CE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés enregistrés sur le site

Intéressement 2018 et Impôts

À savoir pour 2018 :

sur le site d’AMUNDI : Quelle fiscalité sur les primes de participation et d’intéressement en 2018 ?

Au moment du versement de la prime de participation et/ou d’intéressement de votre entreprise, vous avez le choix entre épargner ou percevoir le montant qui vous est attribué.

Fiscalement, les sommes épargnées dans vos dispositifs d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu alors que les sommes perçues directement sur votre compte bancaire ou par chèque sont imposables.

La mise en œuvre du Prélèvement A la Source de l’impôt sur le revenu en 2019 ne modifie pas cette règle. En effet, les primes de participation et/ou d’intéressement perçues sur les comptes bancaires ou par chèque en 2018 feront bien l’objet d’une imposition en septembre 2019.

Inutile donc de compter sur un effet d’aubaine avec le projet de mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source en 2019. Les primes perçues sur votre compte bancaire ou par chèque en 2018 ne seront pas concernées par la fameuse « année blanche » de non-imposition des revenus 2018. Bien au contraire, ces sommes seront réintégrées en revenus exceptionnels et feront l’objet, à posteriori, d’une imposition en septembre 2019.

Bon à savoir également

En savoir plus sur la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source et son impact sur les primes perçues en 2018

Négociations de l’accord Groupe sur le droit syndical

Peu de choses à retenir de cette première réunion sinon que la mise en place du Comité Social et Économique – CSE – tiendra une grande part dans cette négociation.

La CFTC souligne qu’il faut accompagner les élus/mandatés dans leur évolution de carrière. La direction souligne la possibilité d’une revue pour les élus/mandatés qui ont un seuil de délégation supérieur à 50%. À noter que la CFTC avait demandé 30% lors de la précédente négociation. Une « discrimination positive » est évoquée sur la rémunération avec 50% en prenant compte des heures de préparation et déplacement.

La CFTC demande que l’expérience et les compétences acquises dans la vie syndicale soient valorisées dans la parcours professionnel.

À noter que l’accord sur la durée des mandats (3 ans actuellement selon l’accord ; légalement 4 ans) tombe à la mise en place du CSE, et doit a priori être renégocié.

Réunion du Comité d’établissement du 29 Mars 2018

Ordre du jour :

  1. Ponctualités et plaintes
  2. Situation économique
  3. Point sur les travaux
  4. Présentation du calendrier et modalités du déploiement de Workday
  5. Retour sur les résultats du recueil des idées « Thales Commitment Limours »
  6. Bilan sur les tickets d’incidents informatiques
  7. Emploi : situation et évolution des effectifs
  8. Présentation des dotations 2017 du CE de Limours : montants alloués au titre des activités sociales et culturelles et du budget de fonctionnement.
  9. Information sur le bilan 2017 de l’Emploi des personnes en situation de handicap (DOETH 2017)
  10. Temps de travail : sorties tardives et dérogations
  11. Information sur le plan d’actions RIE

Nota : Notre C/R de CE est publié après la réunion et n’est accessible qu’aux salariés enregistrés sur le site