CFTC Thales LAS France Limours
Actualités sociales de Thales LAS France Limours
Ordre du jour :À savoir pour 2018 :
sur le site d’AMUNDI : Quelle fiscalité sur les primes de participation et d’intéressement en 2018 ?
Au moment du versement de la prime de participation et/ou d’intéressement de votre entreprise, vous avez le choix entre épargner ou percevoir le montant qui vous est attribué.
Fiscalement, les sommes épargnées dans vos dispositifs d’épargne salariale sont exonérées d’impôt sur le revenu alors que les sommes perçues directement sur votre compte bancaire ou par chèque sont imposables.
La mise en œuvre du Prélèvement A la Source de l’impôt sur le revenu en 2019 ne modifie pas cette règle. En effet, les primes de participation et/ou d’intéressement perçues sur les comptes bancaires ou par chèque en 2018 feront bien l’objet d’une imposition en septembre 2019.
Inutile donc de compter sur un effet d’aubaine avec le projet de mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source en 2019. Les primes perçues sur votre compte bancaire ou par chèque en 2018 ne seront pas concernées par la fameuse « année blanche » de non-imposition des revenus 2018. Bien au contraire, ces sommes seront réintégrées en revenus exceptionnels et feront l’objet, à posteriori, d’une imposition en septembre 2019.
Peu de choses à retenir de cette première réunion sinon que la mise en place du Comité Social et Économique – CSE – tiendra une grande part dans cette négociation.
La CFTC souligne qu’il faut accompagner les élus/mandatés dans leur évolution de carrière. La direction souligne la possibilité d’une revue pour les élus/mandatés qui ont un seuil de délégation supérieur à 50%. À noter que la CFTC avait demandé 30% lors de la précédente négociation. Une « discrimination positive » est évoquée sur la rémunération avec 50% en prenant compte des heures de préparation et déplacement.
La CFTC demande que l’expérience et les compétences acquises dans la vie syndicale soient valorisées dans la parcours professionnel.
À noter que l’accord sur la durée des mandats (3 ans actuellement selon l’accord ; légalement 4 ans) tombe à la mise en place du CSE, et doit a priori être renégocié.
Ordre du jour :Vous trouverez ci dessous la revalorisation au 1er janvier 2018 des montants des abondements PERCO :
| Caractéristiques de l’abondement du PERCO Thales en 2018 | ||||
| Catégorie | Ancienneté dans le Groupe | Taux de l’abondement par rapport au versement |
Plafond annuel d’abondement |
Somme à verser pour atteindre le plafond annuel |
| 1 | >3 mois à <5 ans | 50% | 281 € | 562 € |
| 2 | ≥5 à <10 ans | 50% | 338 € | 676 € |
| 3 | ≥10 ans à <15 ans | 50% | 506 € | 1 012 € |
| 4 | ≥15 à <20 ans | 50% | 618 € | 1 236 € |
| 5 | ≥20 à <25 ans | 50% | 731 € | 1 462 € |
| 6 | ≥25 à <30 ans | 50% | 843 € | 1 686 € |
| 7 | ≥30 à <35 ans | 50% | 956 € | 1 912 € |
| 8 | ≥35 à <40 ans | 100% | 1 237 € | 1 237 € |
| 9 | ≥40 ans | 150% | 1 686 € | 1 124 € |
| 99 | Départ retraite* | 150% | 2 641 € | 1 761 € |
* l’abondement « départ retraite » s’applique à partir du mois suivant l’annonce de votre date de départ à votre responsable RH; vous pouvez en bénéficier deux fois avant votre départ.
Le versement de l’allocation de la médaille du travail est toujours abondé à 50%; Cet abondement n’est pas pris en compte dans le calcul des plafonds ci dessus.