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Élections professionnelles en MARS 2019 pour Limours et les sociétés fusionnées : DMS, AVS et LAS

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La direction et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe ont signé un court document reportant à mars 2019 les élections que la direction avait prévues en novembre 2018 pour les sociétés fusionnées (DMS, AVS, LAS).

Suite aux récentes ordonnances « Macron », les instances actuelles : CE, CHSCT, DP cesseront d’exister et seront remplacées par le  Comité Social et Économique (CSE). De même, le Comité Central d’Entreprise (CCE) sera remplacé par le CSE-C.

Ces élections verront donc la mise en place d’un CSE dans chaque établissement.

Les dates précises des élections dans les établissements restent à définir. Par ailleurs, les conditions de mise en place et de fonctionnement du CSE et du CSE-C sont en cours de négociation au niveau du Groupe.

La direction envisage très probablement que d’autres sociétés comme Thales SA et TGS pourraient aussi être concernées par des élections en mars 2019.

Si vous avez envie de faire partie intégrante de ces élections, n’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de Ghislaine LLEIXA-DAUPHIN ou tout autres membres de la CFTC;

A très bientôt

Précisions sur l’intéressement et la participation

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Brut fiscal

Le brut fiscal mentionné sur les feuilles d’intéressement et de participation est le brut fiscal de l’année calendaire 2017, sans tenir compte de la paie décalée. Pour le vérifier, il faut prendre le brut fiscal cumulé de novembre 2017, soustraire le brut fiscal de décembre 2016 et ajouter le brut fiscal de décembre 2017.

Salaire de référence

Intéressement : brut fiscal avec un minimum égal à 54 919,20 € (1,4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2017) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Participation : brut fiscal avec un minimum égal à 39 228 € (1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Temps de présence

Les salariés travaillant à temps partiel sont considérés comme travaillant à temps plein. De même ne sont pas déduits les arrêts pour maternité, maladie professionnelle, accident du travail…

Sont déduits les autres arrêts d’une durée cumulée au moins égale à 30 jours.

Notes et références

Nouvel accord Télétravail THALES LAS France

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Toutes les organisations syndicales représentatives du Groupe Thales ont signé le 23 mars 2018 le nouvel accord CADRE Groupe télétravail. Les spécificités LAS se sont terminées par la signature d’un nouvel accord le 30 avril 2018

Trois modes d’organisation sont possibles :

  • Article 7.1 de l’accord : Télétravail avec fixation hebdomadaire des jours télé travaillés : L’activité maximum en télétravail ne pourra excéder deux jours par semaine travaillés fixée par avance.
  • Article 7.2 de l’accord : Télétravail selon un volume de jours mensuels : Un nombre de 8 jours maximum par mois avec au moins 1 jour de présence hebdomadaire sur le lieu de travail habituel et cela dans la limite de 3 jours ouvrés télé travaillés consécutifs;
  • Article 7.3 de l’accord : Télétravail occasionnel : Tout salarié ne s’inscrivant pas dans un dispositif de télétravail hebdomadaire et régulier, pourra solliciter de télétravailler de manière occasionnelle afin de répondre à des situations inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles exceptionnelles ou à des évènements extérieurs. Le nombre de jours ne pourra excéder 10 jours par année civile. La demande de télétravail occasionnel est effectuée par le salarié par écrit (y compris par courriel) auprès de son responsable hiérarchique et mentionne le motif de la demande ainsi que le ou les jours visés.

si vous étiez déjà en télétravail :

Article  8 de l’accord : Pas de demande spécifique de la part du salarié, sa situation en télétravail se poursuivra selon les modalités prévues à son avenant, jusqu’à échéance de celui-ci.

Si, en cours d’exécution de son avenant ou au terme de son avenant, le salarié formule la demande de bénéficier des dispositions du présent accord, selon le mode d’organisation du télétravail prévu à l’article 7.1 ou à l’article 7.2, un nouvel avenant de télétravail sera conclu dans le respect des modalités de renouvellement de l’avenant. Un entretien entre le salarié et le responsable hiérarchique sera nécessaire pour définir conjointement le choix et les modalités d’organisation du télétravail.

Afin de bénéficier du télétravail occasionnel, le salarié devra procéder à la rupture anticipée de son avenant en cours, selon les modalités de réversibilité permanente prévues à l’article 5 du présent accord.

Si vous êtes intéressés par le télétravail, n’hésitez pas à vous adresser à votre équipe CFTC locale !

Mémento fiscal – 16 mai 2018

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Vérifier le net fiscal de son salaire Thales

Connaître son net fiscal 2017 : Consultez votre bulletin de novembre 2017.

Point particulier : Selon le code des impôts (art. 81 A-II…) un salarié assujetti à l’impôt sur le revenu en France et ayant effectué une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses majorations de salaire pour mission à l’étranger. Ceci s’applique aux majorations liées à la mission (Altitude, climat, insécurité…) mais pas aux primes liées à la durée de la mission (Cf. DP TAO du 29/11/2017). Vérifiez que Thales a bien déduit ces majorations de votre net fiscal.

Vérifier sa déclaration d’impôts : Vérifiez le montant en 1AJ, 1BJ… et le « Détail des revenus connus de l’administration »

Déclarer sa cotisation syndicale

Nota : Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt égal à 66% de leurs cotisations.

Déclarer sa cotisation syndicale : Écrire le montant en 7AC, 7AE ou 7AG.

Déduire l’aide du CE à l’achat des CESU

Le CESU est une offre simplifiée pour déclarer la rémunérations de votre salarié à domicile pour des activité de services à la personne.

Nota : L’avantage fiscal est limité aux sommes effectivement supportées par le salarié employeur.

Connaître le montant de l’aide du CE : Si vous ne l’avez pas déjà, demandez au CE votre attestation CESU.

Corriger sa déclaration : Corrigez le montant 7DB, 7DF ou 7DD en déduisant l’aide reçue du CE pour les CESU.

Faut-il déclarer le montant de l’abondement reçu sur le PERCO et les jours de congés monétisés ?

Oui, même si ces sommes sont par nature exonérées d’impôt sur le revenu, il convient de les déclarer sur la case 6QS (ou 6QT / 6QU selon votre position dans le foyer fiscal).

– Votre Abondement PERCO : uniquement l’abondement de l’employeur sur le PERCO (hors versements volontaires, affectation de l’intéressement ou de la participation)

– Vos Jours de congés monétisés sur le PERCO

Cette déclaration permet à l’administration de recalculer correctement votre disponible retraite que vous pouvez utiliser si vous épargner sur un PERP par exemple pour bénéficier d’une déduction fiscale au titre de l’épargne retraite.

Connaître son abondement : Consultez soit votre bulletin de paie de mars ou avril 2018, soit votre relevé de compte au 31/12/2017 sur le site internet Amundi, le montant de l’abondement se trouve à la rubrique « Focus sur l’abondement brut perçu en 2017 ».

Déclarer son abondement : Reportez ce montant en 6QS, 6QT ou 6QU. Pour accéder à ces champs, sur la page « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître » cochez la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…), charges et imputations diverses ».

Date de déclaration d’impôt : le calendrier 2018

Vous résidez La date limite de déclaration d’impôt en ligne est le
En zone 1 (départements du 01 au 19 et non-résidents) mardi 22 mai 2018 à minuit
En zone 2 (départements du 20 au 49) mardi 29 mai 2018 à minuit
En zone 3 (départements du 50 au 974/976) mardi 5 juin 2018 à minuit